Conditions générales de vente

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Conditions particulières

Offres soumises à conditions, réservées à certaines communes : Bruxelles capitale, Laeken, Molenbeek, Anderlecht, Neder-over-Heembeek, Haeren, Watermael-Boitsfort, St Josse, Ten Noode, Wemmel et Drogenbos, valables pour toute nouvelle souscription à l’une des offres Numericable, destinées aux prospects résidentiels.

Conditions de résiliation : avant la fin de la période minimum d’engagement : 99€ de frais - après la période minimum d’engagement : sans frais (préavis 30 jours).

Pour des raisons de maintien de qualité, seules les installations réalisées avec notre matériel peuvent être raccordées. Toute utilisation du service vaut acceptation des conditions de vente Numericable.

(a) Valable pour toute souscription à la Cablebox, Promotion TV Plus : pour tout abonnement de minimum 12 mois au TV Plus, profitez des chaînes supplémentaires de TV Premium au prix du TV Plus (15,30€/mois, sur base d’une facturation annuelle de l’abonnement TV Plus) durant le 1er mois de l’abonnement.
(a’) Tarif incluant une réduction de 3€/mois appliquée en cas de domiciliation bancaire. (b’) Tarif sans domiciliation bancaire.
(b) Valable pour toute souscription à la Cablebox, promotion TV Premium : pour tout abonnement de minimum 12 mois à TV Premium, profitez gratuitement de toutes les options (hors options adultes et Be TV) durant le premier mois de l’abonnement.
(c) Valable pour toute souscription à une offre TV numérique via la Cablebox HD disque dur
Tout abonnement numérique nécessite l’acquisition d’un décodeur Numericable. Cablebox 5€ de location + caution : 0€ OU à l'achat 99€, Cablebox HD 5€ de location + caution : 0€ OU à l'achat 129€, Cablebox HD disque dur 5€ de location + caution : 0€ OU à l'achat 249€. Le prix de TV Premium est de 19,90€/mois + abonnement à TV Plus pour toute personne non abonnée à la TV de base, (15,30€/mois sur base d’une facturation annuelle de l’abonnement TV Plus). Le nombre de décodeurs et/ou carte est limité à 3 par ménage, il est nécessaire de placer un décodeur par prise.
Les options sont conclues pour une période de 3 mois, sauf l'option Be TV qui prévoit un engagement de 12 mois.
Tarifs TTC au 01/01/2009 hors coût du décodeur & hors consommation VOD. Le client bénéficie de la ristourne durant la durée de vie du contrat (tarif incluant une réduction de 3€/mois la première année pour tout nouvel abonné. La deuxième année la réduction de 3€/mois sera uniquement appliquée en cas de domiciliation bancaire).
(5) Jusqu’à 100 Méga : le débit théorique maximum en réception varie en fonction des zones géographiques, de l’éligibilité technique du domicile. Carte des débits théoriques maximum atteignables (norme IP) selon zones.
(6) Engagement de 12 Mois. Chaque forfait Internet dispose d’un volume de transfert de données mensuel maximum. En cas de dépassement du volume mensuel, Numericable facture 0,50€ par tranche de 250 Mbit pour l’Internet Start 300K, 2€ par tranche entamée de 1 GB pour le 3 méga et 5€ par tranche entamée de 10 Go pour le net jusqu’à 100 méga. Volume d’échange de données 60GB uniquement disponible dans le Triple Play Power. Les vitesses de téléchargement Internet sont de type Best Effort. Ce débit est conditionné par des contraintes techniques liées notamment à la qualité de votre ligne et de votre installation.
(7) Fair Use Policy. Cette mention est un complément aux conditions générales et ne remplace pas celle-ci en matière d’utilisation du service Internet. Engagement 6 mois, l’option prendra effet le 1er du mois qui suit la souscription. Dans le cas où l’utilisateur a de par son contrat, droit à un usage illimité de l’Internet conditionné par un Fair Use Policy, voici ce qu’il est entendu par Fair Use Policy. L’utilisateur n’a pas de limite de volume total à son usage Internet mais doit l’Utiliser en “bon père de famille”. Tout abus ou tout comportement jugé comme s’écartant de la vision de “bon père de famille” qu’a Numericable donnera droit à Numericable de terminer le service de manière unilatérale. Le client sera contacté avant que le contrat prenne fin.
(8) Appels vers les postes fixes (hors numéros courts, spéciaux, vers serveurs vocaux et via satellites) en Belgique et vers 50 destinations. Durée maximum pour chaque appel : 2H00 en continu.
(9) L’abonnement au forfait illimité comprend toutes les communications suivant une utilisation normale vers les numéros fixes locaux et nationaux 24h/24 et 7j/7 hors communications vers les mobiles, les numéros spéciaux, à l’international, les calling cards et au trafic vers Internet. Les forfaits illimité sont réservés à un usage privé, domestique et personnel du client, à l’exclusion notamment de toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ou de mise à disposition de tiers. Mise à disposition gratuite du modem.