Conditions générales de vente

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Grille tarifaire pour 2012 (PDF)

Conditions particulières

Offres soumises à conditions, réservées à certaines communes : Bruxelles capitale, Laeken, Molenbeek, Anderlecht, Neder-over-Heembeek, Haeren, Watermael-Boitsfort, St Josse, Ten Noode, Wemmel et Drogenbos, valables pour toute nouvelle souscription à l’une des offres Numericable, destinées aux prospects résidentiels.

Conditions d’engagement : tous nos abonnements (sauf contre indication) sont à durée indéterminée avec une période initiale de 12 mois à moins que le client y mette un terme moyennant un préavis de 30 jours avant la fin de cette période contractuelle initiale, notifié par lettre recommandée à la poste.

Conditions de résiliation : avant la fin de la période minimum d’engagement : 100€ de frais - après la période initiale d’engagement : 20€ (préavis 30 jours fin de mois).

Pour des raisons de maintien de qualité, seules les installations réalisées avec notre matériel peuvent être raccordées. Toute utilisation du service vaut acceptation des conditions de vente Numericable.

Conditions particulières TV & Packs

• L’abonnement au bouquet TV Plus donne droit à un accès gratuit à la TV Analogique sur l’ensemble des téléviseurs du foyer (avec un maximum de 3 TV par Foyer)
• Tout abonnement numérique nécessite un décodeur Numericable. Cablebox HD 5€ de location + caution : 20€, Cablebox HD disque dur 5€ de location + caution : 0€ + frais d'activation du disque dur: 99€ + taxe Auvibel: 3,99€. Le prix de TV Premium est de 20.9€/mois + abonnement à TV Plus (19.9€/mois sur base d’une facturation mensuelle de l’abonnement TV Plus). Le nombre de décodeurs et/ou cartes est limité à 3 par ménage, il est nécessaire de placer un décodeur par prise.
• Les options n’ont pas une durée initiale d’engagement, sauf les options Be TV, Sport Plus, Sporting Telenet, Voo foot et les Mini-Premium qui prévoit un engagement indeterminé d’une durée initiale de 12 mois.
• Tarifs TTC hors coût du décodeur Cablebox ou Cablebox HD. Hors consommation VOD.
• Pour les packs Triple Play, Triple Play Power, Triple Play Power Plus, Triple Play Turk et Triple Play Maroc, tout nouvel abonné peut bénéficier d’une ristourne durant la durée de vie du contrat (réduction de 1€/mois à partir du 01/01/2012) uniquement appliquée en cas de domiciliation bancaire).
• En cas de retrait de chaîne de l’offre de télédistribution de base en analogique et de diffusion exclusivement numérique de la chaîne retirée, le client aura la possibilité de recevoir, à sa demande, un décodeur numérique lui permettant de recevoir la chaîne retirée. Ce décodeur lui sera délivré sans frais et le client ne devra payer aucun montant d’abonnement pour ce décodeur pendant 12 mois, à condition que (1) le client effectue sa demande au plus tard 1 mois après le retrait de la chaîne analogique et (2) le retrait du décodeur soit effectué par le client auprès d’une boutique Numericable. Si le client demande un envoi postal du décodeur ou une installation par un installateur Numericable, les frais correspondant seront dus.

Conditions particulières packs DUO et TRIPLE PLAY Maroc et Turk

• Appels illimités que vers les postes fixes (hors numéros courts, calling cards, spéciaux, vers serveurs vocaux et via satellites) en Belgique, Maroc ou Turquie.
• Pour le Maroc, les appels illimité, n’incluent pas les numéros à mobilité restreinte des opérateurs Wana et Meditel (N° 212 520, 212 521, 212 525, 212 526, 212 527, 212 529, 212 530, 212 531, 212 532, 212 533, 212 534, 212 538, 212 546, 212 547, 212 553).
• Les packs DUO Maroc et Turk ne sont pas accessibles aux clients Foyer.

Conditions particulières NET

• La vitesse de téléchargement internet dépend notamment de votre installation informatique, de votre câblage interne, de l'interface Wi-fi du routeur/modem et/ou du serveur consulté. Les vitesses de téléchargement Internet sont de type Best Effort. Ce débit est conditionné par des contraintes techniques liées notamment à la qualité de votre ligne et de votre installation.
• Chaque forfait Internet dispose d’un volume de transfert de données mensuel maximum. En cas de dépassement du volume mensuel, Numericable facture 0,50€ par tranche de 250 Mbit pour l’Internet Start 5 Mega, 2€ par tranche entamée de 1 GB pour le 3 méga et 5€ par tranche entamée de 10 Go pour le net jusqu’à 100 méga.
• Fair Use Policy : Cette mention est un complément aux conditions générales et ne remplace pas celle-ci en matière d’utilisation du service Internet. L’option prendra effet le 1er du mois qui suit la souscription. Dans le cas où l’utilisateur a de par son contrat, droit à un usage illimité de l’Internet conditionné par un Fair Use Policy, voici ce qu’il est entendu par Fair Use Policy. L’utilisateur n’a pas de limite de volume total à son usage Internet mais doit l’Utiliser en “bon père de famille”. Tout abus ou tout comportement jugé comme s’écartant de la vision de “bon père de famille” qu’a Numericable donnera droit à Numericable de terminer le service de manière unilatérale. Le client sera contacté avant que le contrat prenne fin.
• L'option Fiberboost engage le client pour une durée de 12 mois minimum auprès de Numericable. Des frais administratif de 20 € seront appliqués en cas de résiliation. Promotion incluse dans cette option: frais échange de matériel à 20€ TVAC et frais d'activation gratuit

Conditions particulières TEL

• Appels vers les postes fixes (hors numéros courts, spéciaux, vers serveurs vocaux et via satellites) en Belgique et vers 50 destinations. Durée maximum pour chaque appel : 2h00 en continu.
• L’abonnement au forfait illimité comprend toutes les communications suivant une utilisation normale vers les numéros fixes locaux et nationaux 24h/24 et 7j/7 hors communications vers les mobiles, les numéros spéciaux, à l’international, les calling cards et au trafic vers Internet. Les forfaits illimité sont réservés à un usage privé, domestique et personnel du client, à l’exclusion notamment de toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ou de mise à disposition de tiers. Mise à disposition gratuite du modem.