Téléphone
Numéros spéciaux
Une nouvelle réglementation relative aux "services payants via les réseaux de communications électroniques" est d'application depuis le 1er Avril 2008. Cette nouvelle réglementation implique :
- La suppression définitive de la série de numéros 077
- De nouvelles règles pour les numéros 070 et 090x :
- Les services destinés aux adultes ne peuvent être accessibles que via des numéros de type 0906 ou 0907. Séries qui sont exclusivement réservées à ce type de services.
- La série 0905 est réservée pour les jeux, concours, téléchargement de logos et sonneries, ainsi qu’à d’autres services destinés à la détente
- Une nouvelle série, la série 0904 a été créée
- De nouveaux tarifs maximums sont d'application
- Que le fournisseur de services est tenu d’interrompre les appels vers les numéros 090x après 10 minutes lorsque l’appel est facturé sur base de la durée de l’appel.
- Que le fournisseur de service est tenu d’annoncer à l’appelant, pour toute communication dont le coût dépasse 1€ par appel ou 1€ par minutes, le tarif applicable pour la communication. Cette annonce doit être jouée gratuitement à l’appelant et lui donner l’occasion d’interrompre la communication sans frais.
Récapitulatif des nouveaux tarifs maximums
| Série de numéros | Tarifs maximum |
|---|---|
| 070 xxxxxx | 0,3 €/min |
| 0900 xxxxx | 0,5 €/min |
| 0901 xxxxx | 0,5 €/min ou 0,5 € par appel |
| 0902 xxxxx | 1 €/min |
| 0903 xxxxx | 1,5 € /min |
| 0904 xxxxx | 2 €/min |
| 0905 xxxxx | 2 € par appel |
| 0906 xxxxx | 1 €/min |
| 0907 xxxxx | 2 €/min |
| 0909 xxxxx | Frais maximum pour une communication: 31€ |
Pour les 0800 et 078 rien ne change.
| Série de numéros | Heures pleines* Prix/min | Heures creuses ** Prix/min | Coût de connexion Prix/appel |
|---|---|---|---|
| 0800 | Gratuit | Gratuit | Gratuit |
| 078 | 0,0530 € | 0,0265 € | 0,0530 € |
Ces tarifs sont TVA incluses
* Heures pleines: du lundi au vendredi 8h-19h.
** Heures creuses: de lundi au vendredi 19h-8h, WE et jours fériés.
